attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales, pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'équipement, des transports et du logement

représentante du ministre chargé des transports et de la marine marchande

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales, pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, à l'exclusion des décrets

chef de bureau à l'administration centrale ; 36 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du développement des entreprises, de l'emploi et de la politique industrielle pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, à l'exclusion des décrets

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'équipement, des transports et du logement

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentants des ministères

5°

représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1998

chef du bureau du développement des entreprises et de l'emploi à la direction des affaires économiques et internationales

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre de représentant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme